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Conseil d’Administration de l’ABHL

Zone de Texte:

 

Le Conseil d’Administration de l’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos, présidé  par l'autorité gouvernementale chargée des ressources en eau, se réunit deux fois par an et compte 44 membres représentant les différents acteurs publics et privés concernés ainsi que toutes les compétences dans le domaine de l’eau.

Le Conseil d'Administration est composé pour :

  1. pour un tiers, des représentants de l’Etat,
  2. pour un quart, des représentants des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat, et chargés de la production de l’eau potable, de l’énergie hydroélectrique, et de l’irrigation.
  3. pour le reste, des représentants :

                 - des chambres d’agriculture concernées,

                 - des chambres de commerce, d’industrie et de service concernées,

                 - des assemblées préfectorales et provinciales concernées,

                 - des collectivités ethniques concernées.

                 - des associations des usagers des eaux agricoles concernées, élus par leurs pairs.

  Liste des membres de conseil d’administration

Attributions du conseil d’administration :

Le conseil d’administration :

- Examine le plan directeur d’aménagement intégré du bassin hydraulique avant son approbation,

- Etudie les programmes de développement et de gestion des ressources en eau ainsi que les programmes généraux d’activité annuels et pluriannuels de l’agence, avant leur approbation par l’autorité gouvernementale chargée des ressources en eau,

- Arrête le budget et les comptes de l’agence,

- Affecte les redevances provenant de la pollution aux actions spécifiques de dépollution des eaux,

- Propose à l’autorité gouvernementale chargée des ressources en eau l’assiette et les taux de redevances constituant la rémunération par les usagers des prestations de l’agence,

- Elabore le statut du personnel de l’agence qui est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur pour le personnel des établissements publics,

- Approuve les conventions et contrats de concessions passés par l’agence de bassin.

Le conseil d’administration peut créer tout comité auquel il peut juger utile de déléguer certains de ses pouvoirs.

 

أعضاء المجلس الإداري لوكالة الحوض المائي اللكوس

Av. Al Massira ,B.P: 616 Tétouan –Maroc, Tel: +212 5399-94567 / +212 5399-94542 .Fax: +212 5399-94442.

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